Amendement n° 1609 (Rect) (rect. 1) Adopté

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le  d du I entre en vigueur le 1 er janvier 2020 pour les activités mentionnées au 4° de l’article L. 162‑22 ainsi que pour les structures d’hospitalisation à domicile, et le 1 er janvier 2021 pour les activités mentionnées au 2° de l’article L. 162‑22. »

La prise en compte des résultats et expériences rapportés par les patients est une dimension essentielle des démarches d’amélioration de la qualité. Toutefois, la disposition visée par l’amendement ne pourra s’appliquer dans les secteurs de l’hospitalisation à domicile et des soins de suite et de réadaptation qu’en 2020 car les instruments de mesure de l’expérience des patients seront développés en 2019 pour une mise en œuvre en 2020. Pour la psychiatrie, des délais de développement de ces indicateurs doivent également être prévus, le dispositif actuellement utilisé par la Haute autorité de santé pour les autres activités ayant besoin d’être adapté à ce secteur.