Amendement n° 1588 Rejeté

I. – À l’alinéa 10, substituer au taux :  « 10 % » le taux :  « 25 % » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :  « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Le présent amendement du Gouvernement, s'il se substitue à l'abrogation initial du dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles, abaisse dans le même temps le seuil de compensation intégrale de la suppression du TODE/CICE à 1,1 fois le SMIC. Un tel abaissement va impacter très négativement les secteurs agricoles les plus employeurs de main-d’œuvre saisonnière (viticulture, maraichage, horticulture…), où chaque euro compte dans un contexte de concurrence accrue et de dumping social avéré avec nos concurrents européens. C’est pourquoi ce sous-amendement de repli propose de relever le seuil de dégressivité de l’exonération de 1,1 fois à 1,25 fois le SMIC, soit le seuil actuel d’exonération.