Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 1555 Sans sort
M. Joël Aviragnet SOC· Séance publique· déposé le 24 octobre 2018· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 1548
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.