Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-2609 Adopté
M. Joël Giraud —· Séance publique· déposé le 15 novembre 2018· sort le 15 novembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 2520
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« II bis . - L’article 2 de la loi n° 71‑578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles est abrogé. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.