Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-2604 Sans sort
Mme Frédérique Dumas LT· Séance publique· déposé le 15 novembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 2384
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.