Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-2592 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Bénédicte Peyrol LAREM· Séance publique· déposé le 15 novembre 2018· sort le 15 novembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 2384
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 7 à 10.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 24.
Exposé sommaire
L'amendement n° II-2384 prévoit divers ajustements techniques sur les crédits d'impôts en faveur de la culture et du cinéma.
Il prévoit notamment certains ajustements du crédit d'impôt "spectacle vivant" et du crédit d'impôt "phonographique"
Le Gouvernement a toutefois déposé deux amendements subséquent qui opèrent des ajustements similaires.
Le présent sous-amendement a donc pour objet de retirer du présent amendement II-2384 les seules mesures relatives au crédit d'impôt "spectacle vivant" et du crédit d'impôt "phonographique"
Ainsi, il devient adoptable en parallèle de celui du Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.