Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-2196 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicole Dubré-Chirat, Émilie Guerel, Sonia Krimi, Gwendal Rouillard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.