Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-2133 Rejeté
M. Jean-Paul Dufrègne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2018· sort le 16 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire
L’article 65 du PLF 2019 met en œuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020 quand l’inflation est estimée à 1,3 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d’achat pour les ménages.
Le premier alinéa du présent article prévoit le quasi gel des allocations logement, engendrant une économie pour l’État de 100 millions d’euros en 2019, portée à 400 millions d’euros en 2020.
Après la réduction de 5 euros des APL décidée brutalement par le Gouvernement, il s’agit d’une nouvelle attaque contre les aides au logement qui sont essentielles pour nombre de nos concitoyens. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cette disposition.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.