Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-1695 Sans sort
M. Julien Borowczyk LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jennifer De Temmerman, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Jean-Michel Mis, Adrien Morenas, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.