Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-1122 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 71
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Didier Le Gac, Benoit Potterie, Stéphane Testé, Agnès Thill, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.