Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-985 Sans sort
M. Bernard Brochand LR· Séance publique· déposé le 31 octobre 2018· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.