Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-363 Sans sort
M. Philippe Folliot —· Séance publique· déposé le 26 octobre 2018· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.