Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-346 Sans sort
M. Éric Girardin LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2018· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Typhanie Degois, Aina Kuric, Jean-Claude Leclabart, Marjolaine Meynier-Millefert, Adrien Morenas, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.