Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 14 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« 1° Au 3°, les mots : « , à leurs groupements ou à un établissement public d’aménagement créé en application du chapitre I er du titre II du livre III du code de l’urbanisme » sont remplacés par les mots : « ou à leurs groupements ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Correction d’une erreur de syntaxe.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.