Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2432 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, après le mot : « origine » sont insérés les mots : « , d'identité territoriale ».
Exposé sommaire
Indiquer dans la Constitution qu’il ne peut exister de discrimination en regard de l’identité territorial des personnes contribue à reconnaître l’appartenance des Français à un terroir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.