Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2424 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complété par les mots :
« en cohérence avec le principe de subsidiarité ».
Exposé sommaire
Reconnaître la valeur constitutionnelle de la subsidiarité contribuera à un meilleur rayonnement de nos terroirs, à la défense d’une politique au service de la Cité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.