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Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace

Amendement n° 2399 Non soutenu

M. Paul-André Colombani LT· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 13 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Au premier alinéa de l’article 3 de la Constitution, le mot : « nationale » est supprimé.

Exposé sommaire

La souveraineté populaire n’implique pas la démocratie directe ou une absence de Parlement. La quasi totalité des pays européens ont abandonné le concept de souveraineté nationale, hérité d’un modèle westphalien dépassé qui a conduit les Européens dans les pires tragédies destructrices de l’époque moderne.  A titre d’exemple l’article 1 er de la Constitution italienne dispose que : « La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce dans les formes et dans les limites de la Constitution ». Force est de constater que l’Italie est pourtant une république parlementaire fondée sur la représentation, dotée par ailleurs d’un Parlement bicaméral.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.