Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2393 (Rect) (rect. 1) Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et encourage l'autonomie de ses terroirs. »
Exposé sommaire
La République se doit de reconnaître la pluralité de ses terroirs. Parce qu’elle ne peut administrer de manière uniforme des terroirs aux spécificités multiples, elle doit reconnaître dans le sein de la Constitution la diversité de ceux-ci et encourager leur autonomie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.