Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2373 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante :
« Elle assure l’égalité réelle de l’ensemble des citoyens et combat les discriminations fondées sur le sexe, le genre, les origines, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, la religion, la croyance ou la non-croyance et l’origine sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à poser un principe général d’égalité en droit et en faits de l’ensemble des citoyens, sans aucune distinction.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.