Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2372 Retiré
M. Gabriel Serville GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune distinction. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire à l’article 1 er de la Constitution un principe général d’égalité de l’ensemble des citoyens, sans aucune distinction, que ce soit de sexe, de genre, d’origines, d’orientation sexuelle, de religion, etc.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.