Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2360 Rejeté
Mme Frédérique Lardet LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 17 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au premier alinéa de l’article 23 de la Constitution, les mots « à caractère national » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de préciser que les membres du gouvernement ne peuvent pas exercer de fonction de représentation professionnelle, pas seulement à caractère national, mais par exemple aussi à caractère international.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Valérie Gomez-Bassac, Émilie Guerel, Christophe Lejeune, Marion Lenne, Adrien Morenas, Mireille Robert, Stéphane Testé, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.