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Amendement n° 2348 Tombé
M. Sébastien Jumel GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Après le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de l’action contre les changements climatiques ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Les enjeux de la lutte contre les changements climatiques ne sont pas seulement environnementaux. Il convient donc de leur réserver une place spécifique.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.