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Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace

Amendement n° 2335 Rejeté

M. André Chassaigne GDRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et solidaire ».

Exposé sommaire

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale. Avec cet amendement qui introduit la notion de solidarité dans la Constitution, il s’agit de pérenniser notre modèle social solidaire. Notre Constitution fera ainsi référence à notre modèle de protection sociale et à la solidarité nationale.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Marie-George Buffet, Jean-Paul Dufrègne, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.