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Amendement n° 2232 Rejeté

M. Sébastien Jumel GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 13 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Au second alinéa de l’article 1 er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure ».

Exposé sommaire

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale. Dans ce cadre, cet amendement vise à garantir une réelle application du principe de parité.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.