Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace

Amendement n° 2054 Sans sort

M. Pierre Vatin LR· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à réguler le fonctionnement des Assemblées législatives. Les règlements des Assemblées sont le bon instrument pour apporter les modifications souhaitées.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

n° 20 · Marc Le Fur LRSans sort n° 63 · Laurence Trastour-Isnart LRSans sort n° 92 · Ian Boucard LRSans sort n° 129 · Marie-France Lorho NISans sort n° 194 · Nicolas Dupont-Aignan NISans sort n° 231 · Brigitte Kuster LRSans sort n° 265 · Jean-Jacques Ferrara LRSans sort n° 334 · Richard Ferrand LAREMSans sort n° 473 · Thibault Bazin LRSans sort n° 494 · Damien Abad LRSans sort n° 666 · Éric Diard LRSans sort n° 732 · Philippe Gosselin LRSans sort n° 776 · Robin Reda LRSans sort n° 1158 · Sébastien Chenu NISans sort n° 1213 · Pierre-Henri Dumont LRSans sort n° 1265 · François Ruffin FISans sort n° 1342 · Jean-Félix Acquaviva LTSans sort n° 1450 · Cécile Untermaier SOCSans sort n° 1549 · Julien Aubert LRSans sort n° 1695 · Max Mathiasin DEMSans sort n° 1735 · Sylvia Pinel LTSans sort n° 1990 · Aurélien Pradié LRSans sort n° 1998 · Josiane Corneloup LRSans sort n° 2323 · Sébastien Jumel GDRSans sort n° 2434 · Valérie Boyer LRSans sort

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.