Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 1913 Rejeté
M. Jean-Luc Warsmann UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complétée par les mots : « , promeut la cohésion sociale et combat les préjugés ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination.
Le présent amendement, en faisant référence à des « préjugés », vise à souligner la prévalence des connaissances scientifiques sur des croyances erronées.
Enfin, s’il importe que la France s’astreigne, négativement, à traiter tous les citoyens sans distinctions fondées sur des critères discriminatoires, il semble important de rappeler explicitement qu’elle possède aussi un rôle positif de promotion de la cohésion sociale et de lutte contre les préjugés, dans le cadre duquel les pouvoirs constitués sont appelés à agir.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.