Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 1871 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article 47 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La loi de finances attribue aux ressources de la défense nationale, par exercice, un montant au moins égal à 2 % de celui du produit intérieur brut. Les modalités d’application et d’entrée en vigueur du présent alinéa sont fixées par une loi organique. »
Exposé sommaire
La défense nationale manque de troupes, de moyens et surtout, nerf de la guerre, d’argent. Une situation indigne de la cinquième puissance mondiale et d’un pays de grande tradition militaire tel que le nôtre. Afin que nos armées aient constamment les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, de plus en plus difficiles, il faut sanctuariser 2 % du PIB pour la Défense nationale. Cela nous permettra d’avoir une plus grande visibilité sur nos besoins militaires, et de rester compétitifs dans la course technologique, pour l’anticiper plutôt que la subir comme c’est présentement le cas. Par ailleurs, une armée puissante et en capacité d’agir seule est une condition sine qua none de l’indépendance de la France.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.