Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 1715 Tombé
Mme Sylvia Pinel LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
Exposé sommaire
Alors que l’article 1 er de notre Constitution affirme l’égalité de tous les citoyens devant la loi, cet amendement vise à interdire toute discrimination entre les femmes et les hommes et permettre ainsi l’égalité de chacune et de chacun devant la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.