Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 1668 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
Exposé sommaire
L’adresse du Président de la République au parlement réuni en Congrès étant déjà une entorse au principe de séparation des pouvoirs, la non possibilité pour le législateur de lui répondre en sa présence est une nouvelle manifestation du déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif. Il convient d’y remédier par cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.