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Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace

Amendement n° 1615 Rejeté

Mme Delphine Batho EDS· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est ainsi rédigée : « , sociale et écologique ».

Exposé sommaire

Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que la France inscrive dans son identité l’ambition d’être une République écologique, en complément des principes fondamentaux que sont son indivisibilité, son identité laïque, démocratique et sociale.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.