Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 1249 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
L’article 88 de la Constitution est abrogé.
Exposé sommaire
Cet article de la Constitution était destiné à l’origine aux pays colonisés par la France qui auraient souhaité hypothétiquement conserver des liens avec elle, après avoir arraché leur indépendance.
Dans la mesure où celui-ci n’a jamais reçu d’application réelle à ce jour et compte tenu des accents néo-colonialistes de sa rédaction, il n’a plus lieu d’être et mérite d’être supprimé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.