Amendement n° 1224 Non soutenu

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ».

À La Constitution ne fait pas mention de la notion d’espace géographique dans ses principes alors même que la France est constitué d’espaces aux spécificités nombreuses et variées. Par conséquent, le Conseil Constitutionnel prend principalement en considération le caractère démographique dans ses décisions. L’objectif de cet amendement est de rétablir un équilibre entre ces deux critères (géographique et démographique) afin de mieux prendre en considération les réalités territoriales.