Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 1181 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-Eet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juillet 2018· sort le 17 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot :
« une ».
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s’agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.