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Amendement n° 788 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales sont reconnues ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que si la Constitution reconnait le Français comme langue officielle ceci ne doit pas se faire aux dépends des langues régionales de notre territoire. En effet, l'usage a montré que le fait d'avoir inscrit en 2008 dans la Constitution que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" (article 75-1) n'a pas permis de les remettre en avant comme il se doit. Une langue régionale doit réellement vivre et être utilisée pour continuer d'exister.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.