Amendement n° 780 Sans sort

Supprimer cet article.

Revenant sur les acquis de la révision constitutionnelle de 2008, cet article, dont l’interprétation peut être très large, pourrait permettre au Gouvernement de décider seul de l’ordre du jour parlementaire. Ainsi, cet article présente un risque d’affaiblissement du Parlement et c’est pourquoi cet amendement propose sa suppression.