M. Éric DiardLRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La France est une démocratie parlementaire. Les seuls représentants de la société, du peuple, de la nation, sont les élus au suffrage universel, et non les représentants associatifs et syndicaux d’intérêts privés. Créer une chambre qui s’appellerait « de la société civile » est une négation anti-parlementaire du suffrage universel et des citoyens.
Cet amendement propose donc la suppression de cet article.