Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 190 Non soutenu
M. Nicolas Dupont-Aignan NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2018· sort le 13 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Tout bulletin qui n’indique pas clairement une intention de vote est déclaré blanc. Le vote blanc est reconnu à part entière. L’élection est annulée lorsque les votes blancs représentent plus de la moitié du nombre des votants ».
Exposé sommaire
Le vote blanc doit être reconnu comme un suffrage à part entière.
Lors d’un scrutin, si plus de 50 % des votes sont blancs, l’élection doit être à nouveau organisée sans les candidats du premier tour.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.