Gratuité des transports scolaires · gratuité transports scolaires
Amendement n° 1 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les finances des régions françaises sont déjà difficilement à l'équilibre, notamment en raison de réformes dispendieuses et volontairement ignorantes des réalités économiques de nos terroirs. Il conviendrait que les régions puissent décider, elles-mêmes, de la tarification qu'elles souhaitent instaurer en matière de transport scolaire.
Par ailleurs, la réforme pêcherait par égalitarisme : des situations très différentes existent entre les territoires qui demandent des solutions adaptées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.