Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° 42 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 1110‑5‑1.-A. – »
la référence :
« L. 1110‑5‑1‑1. – ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.