Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° 30 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire
On ne comprend toujours pas si le texte veut prévoir une ou plusieurs personnes de confiance.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.