Loi de finances rectificative 2017 (2) · PLFR pour 2017
Amendement n° 89 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
À l’alinéa 42, après la référence :
« du 1° »,
insérer la référence :
« et le 2° bis ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.