Loi de finances rectificative 2017 (2) · PLFR pour 2017
Amendement n° 54 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 28 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article fait bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique. Il est proposé de supprimer cet article introduit dans le projet de loi de finances rectificative par le Sénat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.