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Loi de finances rectificative 2017 (2) · PLFR pour 2017

Amendement n° 44 Adopté

M. Joël Giraud —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quinquies

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article transforme le prêt à taux zéro (PTZ) en un prêt à taux réduit (PTR). Il est proposé de supprimer le présent article.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 5 · François Pupponi LTAdopté

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.