Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 3 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 décembre 2017· sort le 16 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’amendement n°167 a conduit à augmenter les crédits du programme «Diplomatie culturelle et d’influence » en gageant cette hausse sur le programme « Présidence française du G7 ». Compte tenu du caractère fictif de ce gage, le Gouvernement propose de revenir sur cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.