Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 519 Sans sort
M. Cédric Roussel LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 399
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.