Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 334 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 décembre 2017· sort le 16 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 28, substituer à la première occurrence du montant :
« 90 millions d’euros »
le montant :
« 110 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement propose d’augmenter la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) de 110 millions d’euros en 2018, une augmentation de 90 millions d’euros étant actuellement prévue dans le projet de loi de finances pour 2018. Cette mesure portera à 5,3 % l’augmentation de la DSU par rapport au montant de la dotation en 2017. Celle-ci sera portée à 2,2 milliards d’euros.
Cette progression de la péréquation en faveur des communes urbaines les plus pauvres permettra de tenir l’engagement pris par le Président de la République envers les villes de banlieues, dont les dotations seront ainsi consolidées en 2018 malgré l’écrêtement des dotations de compensation figées comprises dans le périmètre des « variables d’ajustement ». Dans un contexte de stabilité du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une hausse plus soutenue de la péréquation verticale permettra de tenir cet engagement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.