Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 364 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
A l’alinéa 17, substituer aux mots :
« le mot » ,
les mots :
« la seconde occurrence du mot ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.