Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 358 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 244
Dispositif
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 244, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« deuxième »,
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« quatrième »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 16 bis .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.