Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 355 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 280
Dispositif
Après l’alinéa 280, insérer l’alinéa suivant :
« 22 ter À l’article L. 634‑3, la référence : « L. 634‑5 » est remplacée par la référence : « L. 161‑25 » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.