Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 342 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 47 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La préoccupation du Sénat sur l’évolution et le financement de l’investissement hospitalier est tout à fait légitime, mais la demande d’un rapport au Gouvernement sur la création d’une banque d’investissement sanitaire n’est pas de nature à faire avancer efficacement ce débat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.